Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l’entité exploitant l’enseigne SK’IN CARE ACADEMY.

1.1 Organisme de formation

Lorsque le numéro de déclaration d’activité a effectivement été attribué, la mention suivante peut être publiée :

Déclaration d’activité : 11931111193 enregistrée auprès du préfet de région Île-de-France.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. À la date de la présente version, SK’IN CARE ACADEMY n’est pas certifiée Qualiopi et ne doit pas utiliser la marque ou le logo Qualiopi ni présenter ses formations comme finançables sur ce seul fondement.

2. Directeur ou directrice de la publication

3. Hébergeur du site

4. Objet du site et services présentés

Le site présente les activités et services de SK’IN CARE Academy, notamment :

• la préparation au CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie, en présentiel ou selon le format effectivement proposé ;
• les formations aux technologies esthétiques avancées ;
• les formations à distance et l’accès à une plateforme e-learning ;
• le parcours « Valorisation de soi », associant esthétique, bien-être, confiance, estime de soi et techniques de recherche d’emploi ;
• les informations, programmes, calendriers, modalités d’inscription et contenus pédagogiques liés à ces activités.

Les informations du site sont générales. Les caractéristiques contractuelles d’une formation sont celles figurant dans le programme, le devis, le contrat ou la convention, les conditions générales de vente et, le cas échéant, leurs annexes.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus protégés

Sous réserve des droits appartenant à des tiers, la structure du site et les contenus originaux créés ou exploités par SK’IN CARE Academy - notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, supports pédagogiques, programmes, exercices, protocoles, questionnaires, présentations et bases de données - sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

La mise en ligne d’un contenu n’emporte aucune cession de droits. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel de consultation pour ses besoins privés ou pour l’usage expressément autorisé dans le cadre d’une formation.

5.2 Utilisations soumises à autorisation

Sauf exception légale ou autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sont notamment interdits :

• la reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou diffusion totale ou substantielle des contenus ;
• la revente, la mise à disposition de tiers, le partage d’accès ou l’exploitation d’un support de formation pour créer une offre concurrente ;
• l’extraction ou la réutilisation substantielle d’une base de données ;
• la suppression des mentions de propriété, crédits ou mesures de protection ;
• l’utilisation automatisée, l’extraction massive ou le scraping en violation des droits applicables, des mesures techniques ou des conditions d’accès au site.

Toute demande d’autorisation peut être adressée à contact@sk-incare-academy.com

5.3 Marques, noms et éléments de tiers

La dénomination « SK’IN CARE Academy », ses logos et ses signes distinctifs ne peuvent être utilisés d’une manière créant une confusion sur l’origine d’un service, un partenariat ou une certification. Les marques et logos de tiers éventuellement reproduits sur le site, notamment ceux de prestataires techniques ou institutionnels, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources ou sites édités par des tiers. SK’IN CARE Academy ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ni leurs pratiques de confidentialité et ne saurait répondre d’un contenu tiers auquel elle n’a pas contribué, sous réserve des obligations légales qui lui incombent lorsqu’un contenu manifestement illicite lui est signalé.

6.2 Liens vers le site

La création d’un lien simple vers une page publiquement accessible du site est autorisée lorsqu’elle ne porte pas atteinte aux droits de SK’IN CARE Academy, ne présente pas le contenu de manière trompeuse et ne laisse pas croire à un partenariat, une validation ou une affiliation inexistante. Le cadrage du site dans une interface tierce et l’utilisation du logo nécessitent une autorisation préalable.

7. Accès et utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, aux droits des tiers et aux présentes mentions légales. Il lui est notamment interdit :

• de perturber, saturer, tester sans autorisation ou contourner la sécurité du site ou de la plateforme ;
• d’introduire un programme malveillant, de tenter un accès non autorisé ou d’utiliser les services à des fins frauduleuses ;
• de transmettre un contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, violent, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• d’utiliser les coordonnées publiées à des fins de prospection massive, de spam ou de collecte non autorisée.

SK’IN CARE Academy peut limiter ou suspendre un accès lorsqu’une mesure est nécessaire à la sécurité, à la maintenance, au respect de la loi ou à la cessation d’un usage abusif, sans préjudice des droits contractuels et des règles impératives applicables.

8. Disponibilité et responsabilité

8.1 Informations publiées

SK’IN CARE Academy met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir des informations exactes et à jour. Une erreur, une omission ou une information devenue obsolète peut toutefois survenir. L’utilisateur est invité à vérifier auprès de l’Académie les informations déterminantes avant de prendre une décision ou de s’engager.

Les contenus du site ne constituent ni un avis médical ou psychologique, ni une garantie de réussite à un examen, d’obtention d’un emploi, de financement, de revenu ou d’autorisation d’exercer une activité réglementée.

8.2 Fonctionnement technique

L’accès au site peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique, indisponibilité d’un prestataire ou événement échappant raisonnablement au contrôle de l’Académie. SK’IN CARE Academy s’efforce de rétablir le service dans un délai raisonnable.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion, de ses identifiants et de la sauvegarde de ses propres données. Il doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

8.3 Limites légalement admises

Sous réserve des dispositions impératives, SK’IN CARE Academy n’est responsable que des dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable. Aucune stipulation ne peut exclure ou limiter sa responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, de manquement à une obligation essentielle privant la prestation de sa substance, ou lorsque la loi interdit une telle limitation. Les conditions particulières de responsabilité applicables aux prestations vendues figurent dans les CGV et les documents contractuels.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par SK’IN CARE Academy sont décrits dans sa Politique de confidentialité, accessible à l’adresse Politique de confidentialité ou disponible sur demande à contact@sk-incare-academy.com .

Toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité, conformément à cette Politique.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation, de vidéo ou de publicité.

Les traceurs non essentiels ne sont pas déposés avant le recueil du consentement. Le bandeau ou module de gestion doit permettre d’accepter, de refuser ou de personnaliser les choix avec le même degré de facilité, puis de retirer le consentement à tout moment. Les paramètres du navigateur ne remplacent pas ce mécanisme lorsque le consentement est légalement requis.

La liste des traceurs réellement utilisés, leurs fournisseurs, finalités et durées doit être disponible depuis le module de gestion des cookies Complianz – GDPR/CCPA Cookie Consent accessible depuis le bandeau de cookies du site.

11. Vente de formations et documents contractuels

Toute commande ou inscription est soumise aux documents contractuels applicables à l’offre concernée, notamment le programme, le devis ou bon de commande, le contrat ou la convention de formation, les Conditions générales de vente et le règlement intérieur.

Conditions générales de vente : Consulter les Conditions générales de vente

Les informations relatives aux prix, au paiement, au droit de rétractation, aux annulations, aux accès numériques, aux évaluations et aux documents remis sont précisées dans ces documents.

12. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève effectivement SK’IN CARE Academy, conformément aux conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur et qu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée après une réclamation écrite préalable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’Académie.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives plus protectrices éventuellement applicables.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir au médiateur désigné dans les conditions précisées à l’article 12. À défaut d’accord, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Aucune clause ne prive un consommateur du droit de saisir la juridiction compétente en vertu des règles impératives.

Entre commerçants, une clause attributive de juridiction ne peut être opposable que si elle remplit les conditions de l’article 48 du Code de procédure civile et figure de manière très apparente dans le document contractuel concerné.

15. Mise à jour

Dernière mise à jour : août 2026. SK’IN CARE Academy peut modifier les présentes mentions afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle. La version publiée sur le site à la date de consultation est applicable à l’utilisation du site, sans préjudice des documents contractuels acceptés pour une prestation déjà commandée.